P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
7.2.14. Treuil: Le local prévu au paragraphe a du premier alinéa de l’article 7.2.7 ou de l’article 7.2.8 doit être muni d’un treuil mécanique ou manuel pour la manipulation des carcasses.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 7.2.14.